J.O. 176 du 30 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 juillet 2005 portant ouverture d'un concours pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz

NOR : JUSC0520573A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juillet 2005, une session du concours pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz est ouverte à Strasbourg aux dates ci-après :

- les épreuves écrites auront lieu le 17 octobre 2005 ;

- les épreuves orales auront lieu les 18 et 19 novembre 2005.

Les épreuves se dérouleront au siège du conseil interrégional des notaires des cours d'appel de Colmar et de Metz, 2, rue des Juifs, 67000 Strasbourg.

Le nombre de places mises en concours est fixé à 15.

Les candidats devront faire parvenir au parquet du procureur général près la cour d'appel de Colmar, avec la justification du stage qu'ils auront déjà accompli, leur demande d'inscription pour subir les épreuves de ce concours.

Les demandes d'inscription ne seront plus admises au-delà du 9 septembre 2005.

La commission d'examen est ainsi composée :

Président :

M. Michel Hoffbeck, président de chambre à la cour d'appel de Colmar.

Président suppléant :

M. Guy Hittinger, conseiller à la cour d'appel de Metz.

Membres titulaires :

Me Jean-Marie Ohnet, notaire à Strasbourg ;

Me Mario Ossola, notaire à Bergheim ;

Me Gaston Gangloff, notaire à Florange ;

M. Jean-Louis Schott, inspecteur principal des impôts à Strasbourg ;

M. Philippe Simler, professeur à la faculté de droit de Strasbourg.

Membres suppléants :

Me Martial Feurer, notaire à Obernai ;

Me Jean Burdloff, notaire à Ingersheim ;

Me Marc Schmitt, notaire à Thionville ;

M. Bruno Gester, inspecteur principal des impôts à Strasbourg ;

M. Georges Wiederkher, professeur à la faculté de droit de Strasbourg.